La Cour d’appel de Hong Kong a entendu cette semaine le recours présenté par le cardinal Joseph Zen et quatre autres administrateurs du défunt Fonds humanitaire 612, condamnés en 2022 pour ne pas avoir enregistré formellement l’organisation en tant que société, comme l’exige la législation locale. Le juge en charge de l’affaire a annoncé que le verdict sera rendu public dans les neuf prochains mois.
Un cardinal de 93 ans à nouveau devant les tribunaux
Le cardinal Zen, évêque émérite de Hong Kong et l’une des voix catholiques les plus critiques du contrôle de Pékin sur le territoire, a été vu entrant au tribunal avec un masque, une canne et un petit sac selon The Pillar. À ses côtés font appel également l’avocate Margaret Ng, la chanteuse Denise Ho, l’ancienne parlementaire Cyd Ho et l’universitaire Hui Po-keung, tous membres du fideicommis qui gérait le fonds destiné à aider les manifestants prodémocratie.
En novembre 2022, les cinq ont été déclarés coupables et condamnés à une amende de 4 000 dollars hongkongais (environ 512 dollars américains). Un sixième impliqué, le secrétaire du fonds, Sze Ching-wee, a été condamné séparément et n’a pas fait appel.
L’accusation : ne pas enregistrer le fonds en tant que société
Le procès n’était pas directement lié à la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin en 2020, mais à une exigence administrative : enregistrer le fonds en tant que société ou demander une exemption. Le parquet a soutenu que, en recevant des dons publics et en agissant comme une entité organisée, le fonds correspondait à la définition légale de « société », même s’il n’avait pas de statuts formels.
La défense a argué que les administrateurs pensaient ne pas être obligés de l’enregistrer en vertu de la réglementation sur les associations.
Le Hong Kong Democracy Council — organisation prodémocratie basée aux États-Unis — a affirmé que l’audience a traité des aspects techniques sur le fait de savoir si le fonds devait être considéré comme une société ou un fideicommis, mais a soutenu que le vrai fond de l’affaire est politique, et que le cardinal et ses compagnons sont persécutés pour leur défense des droits civils.
L’origine de l’affaire : le Fonds 612 et les manifestations de 2019
Le Fonds humanitaire 612 a été créé en juin 2019 pour fournir une assistance juridique et médicale aux personnes détenues, blessées ou affectées pendant les manifestations massives contre la loi d’extradition, qui permettait d’envoyer des accusés pour être jugés en Chine continentale. Bien que le projet de loi ait été retiré, la crise politique a conduit à l’imposition de la Loi sur la sécurité nationale en 2020, qui a restreint gravement les libertés civiles.
La fermeture du fonds en 2021 et les détentions de figures publiques — y compris l’homme d’affaires catholique Jimmy Lai — ont alimenté les craintes que des leaders religieux critiques, comme le cardinal Zen, soient également l’objet de représailles.
Zen, symbole de la résistance catholique à Hong Kong
Bien qu’il se soit retiré en 2009, le cardinal Zen a continué à défendre ouvertement la démocratie et la liberté religieuse. Son arrestation le 11 mai 2022 s’est produite initialement sous suspicion de « collusion avec des forces étrangères », un délit grave sous la Loi sur la sécurité nationale, bien qu’il n’ait finalement été accusé que d’un manquement administratif.
Après sa condamnation, il lui a été permis de voyager au Vatican pour participer aux funérailles de Benoît XVI en 2023, et ultérieurement à celles de François en avril 2025.
Un procès qui marquera l’avenir de l’Église à Hong Kong
La décision du tribunal sur cet appel sera clé non seulement pour le cardinal Zen, mais aussi pour l’espace de liberté de l’Église catholique à Hong Kong. Si la condamnation est confirmée, beaucoup craignent qu’un précédent soit établi pour poursuivre d’autres activités ecclésiales de la part des autorités.