León XIV a approuvé un nouveau chirographe qui modifie de fond en comble la structure dédiée à la collecte de fonds du Saint-Siège, supprimant la Commission des Dons pour le Saint-Siège créée par le pape François en février 2025. Le document, signé le 29 septembre et publié ce 4 décembre, établit un processus intégral de réorganisation destiné à renforcer la transparence, l'unité et l'efficacité dans la gestion des dons.
Le Conseil pour l'Économie recommande une réforme totale
La décision du Pape se base sur une étude exhaustive du Conseil pour l'Économie, organe chargé de la supervision administrative et financière du Saint-Siège. Après avoir évalué les premiers pas donnés dans le domaine de la collecte de fonds et consulté des experts, le Conseil a conclu qu'il était nécessaire “de remodeler la structure institutionnelle” chargée des dons, en proposant des changements de fond.
León XIV a accepté intégralement ces recommandations, en conformité avec la Constitution Apostolique Praedicate Evangelium.
Suppression de la Commission des Dons : statut annulé et biens transférés
Le chirographe décrète six mesures claires :
- Suppression immédiate de la Commissio de donationibus pro Sancta Sede (Commission des Dons pour le Saint-Siège), instituée le 11 février 2025.
- Annulation totale de son statut —approuvé ad experimentum pour trois ans— et de tous les actes, règlements et dispositions émis par l'organisme.
- Cessation immédiate de tous ses membres.
- Transfert de tous ses biens au Saint-Siège, confié au président de l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA), avec faculté de sous-déléguer la liquidation.
- Charge à la Secrétariat pour l'Économie pour résoudre les affaires en suspens découlant de la dissolution, en informant le Conseil pour l'Économie de toutes les actions.
- Création d'un nouveau groupe de travail pour présenter au Pape un plan de réorganisation générale de la collecte de fonds, avec les noms proposés par le Conseil pour l'Économie et transmis par l'intermédiaire de la Secrétariat d'État.
Transparence, unité et contrôle centralisé
Par cet acte, León XIV cherche à renforcer le lien d'unité et de charité (“vinculum unitatis et caritatis”) entre les Églises particulières et le Siège Apostolique par un système de collecte plus ordonné et cohérent. Le Pape établit une phase de transition coordonnée par les organismes économiques centraux, orientée vers la construction d'une nouvelle architecture institutionnelle en matière de dons, plus conforme aux exigences actuelles de transparence et d'efficacité.
Le chirographe entre en vigueur immédiatement après sa publication dans L’Osservatore Romano et sera recueilli dans les Acta Apostolicae Sedis.
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