Le Gouvernement du Canada se prépare à supprimer les exemptions religieuses des lois nationales sur le «discours de haine», dans un mouvement législatif qui durcit le cadre pénal autour de l'expression publique et des convictions morales liées à la foi.
Selon National Catholic Register, la mesure découle d'un accord entre le Parti libéral du Canada, qui dirige le Gouvernement, et le Bloc Québécois, qui soutiendra désormais la suppression des protections légales qui exemptaient les personnes dont les opinions étaient fondées sur une doctrine religieuse ou un texte sacré.
Actuellement, la législation canadienne interdit d'«inciter à la haine contre un groupe identifiable», mais permettait de justifier une opinion lorsqu'elle était basée sur des croyances religieuses. Cette clause est sur le point de disparaître.
Un changement légal négocié en secret
Le National Post a rapporté le 1er décembre que la suppression des exemptions apparaîtra dans un prochain amendement législatif. Le journal a cité une «source gouvernementale de haut niveau» qui a confirmé que «le projet de loi en est à un point où tout le monde est satisfait», ce qui indique que l'accord politique a été conclu à l'abri du regard public.
La réforme supprimerait également l'obligation pour le procureur général d'approuver les procédures pénales liées aux «crimes de propagande haineuse», une étape qui, selon les critiques de l'opposition, supprime un important contrepoids institutionnel.
Les crimes de haine augmentent, mais la mesure vise à restreindre les libertés
Le Gouvernement justifie la réforme en invoquant l'augmentation récente des crimes de haine, en particulier contre la communauté juive. Des données citées par B’nai Brith Canada indiquent une augmentation drastique des incidents antisémites après l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 et une recrudescence supplémentaire en 2024.
Le projet législatif interdirait également explicitement d'afficher la svastika nazie et le symbole des SS, iconographie utilisée dans des attaques contre les Juifs. Les conservateurs soulignent cependant que ces actions sont déjà illégales et mettent en garde que la réforme sert davantage à abaisser le seuil légal de la «haine» qu'à combattre l'antisémitisme.
Le texte redéfinit la «haine» comme «une émotion de détestation ou de vilipendation plus forte que le mépris ou le dégoût», un concept qui —selon l'opposition— ouvre la porte à la poursuite d'opinions légitimes, y compris religieuses.
L'opposition dénonce une menace directe pour la liberté religieuse
Le Parti conservateur rejette la réforme, défendant que la suppression du procureur général affaiblit les garanties procédurales et critiquant ce qu'il considère comme une attaque directe contre la liberté de conscience et d'expression.
Dans ce contexte, des organisations chrétiennes ont également élevé la voix. La Christian Legal Fellowship, basée en Ontario, a demandé en octobre de maintenir les protections religieuses, affirmant que ces défenses sont «en ligne avec les principes de justice et d'égalité» qui sous-tendent la lutte contre la discrimination. Le groupe a alerté que leur suppression «mettrait en risque l'intégrité constitutionnelle» de la loi.
Un climat croissant de méfiance envers le religieux au Canada
Le débat ne surgit pas dans le vide. Ces dernières années, le Canada a connu une série d'initiatives politiques qui ont suscité des inquiétudes parmi les leaders chrétiens, l'Archevêque de Montréal, Christian Lépine, a averti en septembre de la proposition du Gouvernement du Québec de interdire la prière en lieux publics, signalant que empêcher la prière serait «comme interdire la pensée elle-même». Précédemment, en décembre 2024, un comité de la Chambre des communes a suggéré d'éliminer la «promotion de la religion» de la liste des fins caritatives reconnues par l'État, une mesure considérée comme une menace directe pour la liberté religieuse et pour le rôle social des communautés de foi.
Pendant ce temps, le recensement de 2021 a révélé que la population catholique du pays a chuté de près de deux millions au cours de la dernière décennie, reflet d'un processus de sécularisation accéléré.
Un virage législatif qui pourrait redéfinir l'espace public
La possible suppression des protections religieuses ouvre un scénario inquiétant : citoyens, pasteurs, professeurs, médecins ou leaders communautaires pourraient faire face à des sanctions pour exprimer des convictions traditionnelles sur la foi, la morale ou l'anthropologie humaine.
La réforme vise à freiner les symboles de haine historiquement associés au nazisme, mais ses effets collatéraux pourraient impacter pleinement ceux qui fondent leurs opinions sur la doctrine chrétienne. La ligne entre combattre la violence et censurer la conscience pourrait devenir plus floue que jamais.
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