Le vendredi 28 novembre, l'Audience nationale a acquitté l'homme qui a assassiné le sacristain Diego Valencia et blessé le vicaire de la paroisse de Nuestra Señora de La Palma à Algeciras le 25 janvier 2023. Le tribunal considère comme prouvé que l'accusé, Yassine Kanjaa, a agi sous l'emprise d'une schizophrénie avec un « déséquilibre psychotique aigu » qui a annulé complètement ses facultés mentales, raison pour laquelle la Chambre a ordonné son internement dans un centre psychiatrique pénitentiaire pour un maximum de 30 ans.
Le procès qui avait commencé le 6 octobre avec une demande de 50 ans de prison de la part du parquet pour des faits qualifiables de terrorisme s'est conclu sous la forme d'une altération mentale du Marocain.
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Sur le plan civil, la sentence établit des indemnisations pour les victimes, bien qu'elle le fasse en des termes qui compensent difficilement l'ampleur du préjudice causé. La Chambre accorde à la veuve de Diego Valencia une réparation de 150 000 euros et attribue à chacun de ses deux enfants une compensation de 50 000 euros, tandis que les proches du vicaire blessé recevront 17 000 euros.
Altération totale des facultés mentales
La sentence de la Première section détaille que les rapports d'expertise concluent que l'accusé souffrait d'un trouble « de filiation schizophrénique », avec une idéation délirante de type messianique et des préjugés persécuteurs. La crise psychotique, indiquent les médecins légistes, a annulé ses capacités intellectuelles et volitives, s'inscrivant dans l'eximente complète de l'article 20.1 du Code pénal.
Le tribunal soutient que le prévenu ne pouvait pas comprendre l'illicéité de ses actes ni agir conformément à cette compréhension. Par conséquent, bien qu'il reconnaisse avoir commis des délits d'assassinat consommé, d'assassinat au degré de tentative, de blessures et d'interruption de cérémonie religieuse, il a été exempté de responsabilité pénale.
Le tribunal écarte le terrorisme
Les magistrats excluent la qualification terroriste. Ils raisonnent que ce type d'infraction exige de provoquer « une altération grave de la paix publique » ou « un état de terreur dans la population », des éléments incompatibles —selon la Chambre— avec le tableau psychiatrique grave que présentait l'accusé.
Des faits tels que faire irruption dans une paroisse armé d'un machette, attaquer le curé, poursuivre et assassiner le sacristain Diego Valencia en pleine voie publique et crier des phrases religieuses de caractère islamiste ne sont pas considérés comme « une altération grave de la paix publique ». Au contraire, l'attaque a été le fruit de son « idéation délirante de préjugés et messianiques », agissant comme « l'élu » contre ceux qu'il considérait comme « possédés ».
Internement pour dangerosité et absence de conscience du préjudice
Bien qu'exempt de responsabilité criminelle, le tribunal applique la mesure de sécurité la plus sévère prévue : internement dans un établissement psychiatrique pénitentiaire pour un maximum équivalent à la peine qui aurait correspondu, en l'occurrence 30 ans. La Chambre souligne que l'accusé ne montre pas de conscience du préjudice ni de repentir, ce qui implique une forte dangerosité.
Un vote particulier en faveur de considérer les faits comme terrorisme
Seule la magistrate Carolina Rius a émis un vote particulier qui défend que l'altération mentale du prévenu n'empêche pas de qualifier les faits de terrorisme. Selon son critère, le reconnaître comme acte terroriste permettrait d'activer le cadre légal de protection des victimes prévu dans la Ley 29/2011, accordant l'accompagnement et les aides correspondants.