La Cour suprême a définitivement clos la procédure judiciaire initiée par les ex-religieuses des monastères de Santa Clara de Belorado (Burgos) et de Derio (Vizcaya), en rejetant le pourvoi en cassation présenté par l’ex-abbesse Laura García de Viedma. Avec cette décision, la Haute Cour confirme l’impossibilité de transformer les monastères catholiques en associations civiles et valide pleinement la nomination de Mgr Mario Iceta Gavicagogeascoa, archevêque de Burgos, en tant que Commissaire Pontifical et administrateur légitime des deux communautés religieuses.
Un conflit qui a commencé par le rejet de l’autorité ecclésiale
L’origine de l’affaire remonte à 2024, lorsque un groupe de clarisses de Belorado, dirigé par leur abbesse, a annoncé sa rupture avec l’Église catholique et son adhésion au prétendu « évêque » excommunié Pablo de Rojas. Après cet acte de schisme, les ex-moines ont tenté d’enregistrer leurs monastères en tant qu’associations civiles, sous les noms « Monasterio de Santa Clara de Belorado » et « Monasterio de Santa Clara de Derio », dans le but de soustraire les biens et propriétés au contrôle de l’Église et de se constituer en entités « culturelles indépendantes ».
Cependant, le Registre National des Associations du Ministère de l’Intérieur a refusé en août 2024 cette inscription, estimant que les demandes violaient l’ordre juridique et canonique en vigueur. Parallèlement, les ex-religieuses ont contesté devant la justice la nomination du Commissaire Pontifical, désigné par le Saint-Siège pour prendre en charge la gestion des monastères après le schisme.
Les tribunaux confirment qu’il n’y a pas eu violation de droits
Le 11 juin 2025, le Tribunal supérieur de justice de Madrid avait déjà rejeté le recours des ex-moines, affirmant que les décisions ministérielles étaient conformes au Droit et ne violaient pas les droits fondamentaux à la liberté religieuse, à l’association, à l’intimité ni à l’égalité. En conséquence, les décisions du Ministère de l’Intérieur et du Registre des Entités Religieuses ont été pleinement soutenues.
Malgré cela, les ex-clarisses ont présenté un nouveau recours devant la Cour suprême, qui vient d’être irrecevable par une ordonnance de la Chambre contentieuse-administrative, mettant un point final à la bataille judiciaire.
L’Église espère la fin d’une « affaire douloureuse »
Avec cette résolution, la voie contentieuse-administrative est épuisée, et toutes les décisions antérieures — de celles du Registre des Entités Religieuses à l’arrêt du Tribunal supérieur de justice de Madrid— acquièrent force exécutoire. En d’autres termes, l’affaire est définitivement close, et l’autorité ecclésiale reprend sans contestation le contrôle des monastères.
Du Bureau du Commissaire Pontifical, son porte-parole, Natxo de Gamón, a exprimé sa confiance en ce que « l’Administration de la Justice mette fin à cette douloureuse affaire conformément au Droit ». Il a également souligné la préoccupation de l’Église pour les moniales âgées qui restent fidèles et n’ont pas participé au schisme, assurant que l’on continuera à veiller à leur bien-être spirituel et matériel.