Le passé 26 septembre, le Saint-Siège a annoncé la nomination de monseigneur Filippo Iannone, O. Carm. comme nouveau préfet du Dicastère pour les Évêques et président de la Commission Pontificale pour l’Amérique latine. Le prélat assumera la charge le prochain 15 octobre 2025, après avoir servi comme préfet du Dicastère pour les Textes Législatifs.
Le choix d’Iannone, canoniste de longue trajectoire, souligne la décision du Pontife de placer à la tête de la Congrégation des Évêques un expert en droit canonique, à un moment où l’Église affronte des défis cruciaux en matière de justice et de discipline.
À l’occasion de cette nomination, nous reprenons une interview publiée par Vatican News en octobre 2024, où monseigneur Iannone offrait des clés fondamentales sur les procédures canoniques dans la lutte contre les abus et d’autres situations critiques de la vie ecclésiale.
Entretien avec monseigneur Filippo Iannone :
La lutte contre les abus est une préoccupation constante dans l’Église, particulièrement ces dernières années. Le thème a également émergé dans l’aula où se réunit le Synode et continue d’être surveillé par les médias. Nous avons parlé avec l’archevêque Filippo Iannone, préfet du Dicastère pour les Textes Législatifs, pour approfondir certains aspects liés aux procédures qui s’appliquent.
Pouvez-vous dire où nous en sommes du point de vue des lois en vigueur ? Sont-elles efficaces ?
Certes, c’est un thème au centre de l’attention de toute l’Église, comme le répète continuellement le Pape, et par conséquent, il ne pouvait manquer d’apparaître, d’une certaine manière, dans les interventions des membres du Synode. La normative canonique pour la répression et la punition des délits d’abus contre les mineurs et les personnes adultes vulnérables a été modifiée ces dernières années, en tenant compte de l’expérience accumulée au fil du temps, des diverses suggestions provenant des Églises locales et de personnes engagées à différents niveaux dans la lutte contre ce phénomène, et surtout à la suite de la rencontre des présidents des Conférences épiscopales du monde entier avec les responsables de la Curie romaine, convoquée par le Pape François et célébrée au Vatican en février 2019.
Le droit pénal canonique a été révisé, le nouveau motu proprio Vos estis lux mundi a été promulgué, qui établit « à un niveau universel les procédures pour prévenir et combattre ces crimes qui trahissent la confiance des fidèles », et les normes suivies par le Dicastère pour la Doctrine de la Foi dans le jugement des délits réservés à sa compétence ont été révisées.
Dans tous les textes normatifs, on a placé davantage au centre le bien des personnes dont la dignité a été violée et la volonté de célébrer un « processus juste » en respect des principes fondamentaux de l’ordonnancement juridique. Parmi d’autres choses, on a établi l’obligation de dénonciation aux autorités ecclésiastiques de la part des prêtres et des consacrés en cas de connaissance de possibles abus.
En ce qui concerne l’efficacité des normes, il est difficile de donner un jugement global, car il serait nécessaire de connaître tous les données relatives. Selon mon expérience personnelle, je dirais qu’elles le sont. En tout cas, je veux rappeler les paroles du Pape François : « Bien qu’on ait déjà fait beaucoup, nous devons continuer à apprendre des amères leçons du passé pour regarder avec espoir vers l’avenir ».
Un prêtre dimis du état clérical est-il excommunié ?
Non ! La tradition canonique distingue deux types de peines applicables à tous les fidèles, clercs et laïcs : les censures et les peines expiatoires. Parmi les peines expiatoires applicables à un clerc (diacre, prêtre ou évêque), la plus grave et aussi perpétuelle est la dimission de l’état clérical. Elle s’applique, comme il est facile de le déduire, en présence de délits de particulière gravité. Dit en termes plus simples : le prêtre dimis de l’état clérical n’est pas excommunié, mais il ne pourra plus exercer le ministère sacré, bien qu’il puisse recevoir les sacrements dans les mêmes conditions que les autres fidèles.
Pouvez-vous expliquer comment se produit l’éventuelle rémission d’une excommunication ? Y a-t-il des procédures rapides pour cela ? Quels sujets sont impliqués ?
L’excommunication, que le droit canonique inclut parmi les censures, est la peine par laquelle on prive le baptisé — qui a commis un délit (parmi eux : profanation de l’Eucharistie, hérésie, schisme, avortement, violation du secret sacramentel de la part du prêtre) et se maintient contumace (c’est-à-dire, désobéissant) — de certains biens spirituels, jusqu’à ce que cesse sa permanence dans cet état et qu’il soit absous.
Les biens spirituels, ou liés à eux, dont la peine peut priver, sont ceux nécessaires à la vie chrétienne, principalement les sacrements. L’excommunication a une finalité strictement « médicinale », orientée au sauvetage et à la guérison spirituelle de la personne affectée, pour qu’elle, repentie, puisse à nouveau recevoir les biens dont elle a été privée (salus animarum suprema lex in Ecclesia — la salvation des âmes est la loi suprême dans l’Église).
Par conséquent, pour obtenir la rémission, il faut démontrer que cette finalité a été atteinte. Il n’existe pas de délais de temps préétablis. Le requisito nécessaire est que le sujet se soit véritablement repenti du délit et ait offert une réparation adéquate au scandale et au dommage causés, ou au moins se soit sérieusement engagé à réaliser une telle réparation.
Il est évident que l’évaluation de cette circonstance doit être faite par l’autorité compétente pour la rémission de la peine, avec esprit pastoral, en tenant compte des dispositions du sujet et de l’impact social que peut avoir une telle décision.
Pourriez-vous expliquer la différence entre l’excommunication et ce qu’on dénomme « peines expiatoires » ?
En plus des censures dont nous avons parlé, la tradition canonique connaît et prévoit un autre type de peines, appelées expiatoires, dont la finalité spécifique est l’expiation du délit. En conséquence, leur rémission n’est pas liée uniquement au repentir ou à la pertinacité du coupable (c’est-à-dire, à son obstination), mais principalement au sacrifice personnel vécu avec finalité réparatrice et de correction.
Celles-ci comportent la privation, pendant un temps déterminé, indéterminé ou perpétuel, de certains droits dont jouissait le sujet (par exemple, l’interdiction d’exercer ou la privation d’un office ou d’une charge), sans lui empêcher l’accès aux biens spirituels, en particulier aux sacrements.
Au cours des dernières semaines, divers articles de presse ont offert différentes interprétations sur les procédures canoniques relatives aux délits réservés. Pouvez-vous expliquer quelles sont ces procédures et comment elles s’appliquent ?
Nous parlons de délits qui, par leur gravité en matière de foi ou de morale, sont jugés exclusivement par le Dicastère pour la Doctrine de la Foi. La procédure suivie par le Dicastère peut être de deux types : de nature appelée « administrative » ou de nature judiciaire.
Dans le cas du processus administratif, une fois conclu la procédure avec le décret pénal extrajudiciaire, le condamné a la possibilité d’impugner l’acte en recourant au Collège des Recours, constitué expressément dans le même Dicastère. Le décret de ce Collège est définitif.
Dans le cas d’un processus pénal judiciaire, après s’être épuisés les différents degrés de jugement, la sentence passe en chose jugée (res iudicata), par conséquent elle devient exécutoire.
Dans les deux cas, la personne condamnée peut demander la restitutio in integrum (c’est-à-dire, le rétablissement de sa condition originale) toujours au Dicastère pour la Doctrine de la Foi. Il est aussi possible de demander une révision sous forme de grâce ; dans ce cas, la procédure est ordinairement menée par le Suprême Tribunal de la Signature Apostolique, mais elle peut aussi être confiée à d’autres organismes.
Étant donné la nature réservée de ce type de communications, c’est la Secrétariat d’État qui se charge de coordonner les différentes instances et d’envoyer les éventuelles décisions pour l’exécution des dispositions adoptées.